Maîtres d’ouvrage :
Mairies, Porteurs de Projet (EDF-Renouvelables, AJM Energy et Cévennes Energy)
Contexte :
Nous avons été sollicités pour des missions de conseil (procédures, plannings…) et pour mener les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme des communes concernées par ces projets. Ces différentes études ont nécessité une grande coordination avec les porteurs de projets, les communes, les services de l’état et les bureaux d’études en charge de l’étude d’impact des projets.
Contenu des missions :
- Révision de la carte communale de Prévenchères (48) afin de permettre l’implantation du parc solaire du Roujanel, sur 110 ha / évaluation environnementale, étude de dérogation au principe d’urbanisation continue au titre de la loi Montagne, passage en CDNPS et en CDPENAF.
- Déclarations de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) des PLU des communes de Portes et de La Grand’ Combe (30) pour l’implantation du parc solaire du Serre des Andats, sur 22 ha / évaluation environnementale, étude de dérogation au titre de la loi Montagne, passage en CDNPS.
- Révision de la carte communale de Boucoiran-et-Nozières (30) pour l’implantation du parc solaire du Grand Ranc, sur 4 ha / dossier de cas par cas.
- AMO réglementaire pour l’implantation du parc solaire de l’aérodrome Bédarieux de 8ha, à La Tour-sur-Orb (34) : commune en loi montagne soumise au RNU / délibération motivée du conseil municipal, CDPENAF.
- AMO réglementaire pour l’implantation du parc solaire du Caillas de 30 ha à Méjannes-lès-Alès (30) : commune soumise au RNU.