Aller au contenu

Procédures réglementaires en vue de la réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83) – APIJ

    Maître d’ouvrage : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)

    Contexte : L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) s’est vu confier par ministère de la Justice le pilotage de la réhabilitation et de l’extension du Palais de Justice de Toulon, bâtiment historique situé place Gabriel Péri, en centre-ville. Ce projet qui fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre, permettra de regrouper sur un même site l’ensemble des juridictions de Toulon.

    Pour permettre sa réalisation, la mise en compatibilité du PLU de Toulon dans le cadre d’une déclaration de projet s’avérait nécessaire. Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage réglementaire nous a été confiée par l’APIJ.

    Contenu de la mission : Nous avons pris en charge :

    le cadrage préalable de l’étude (analyse des contraintes réglementaires, élaboration du calendrier des procédures…),

    le cas par cas projet au titre de la rubrique 39a) de l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement,

    le cas par cas de la mise en compatibilité du PLU, Toulon étant une commune littorale comportant des sites Natura 2000,

    le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU,

    l’accompagnement lors de l’examen conjoint des personnes publiques associée et lors de l’enquête publique.

    Equipe : Cyclades / Tineetude Ingénierie

    Schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation créée