Maître d’ouvrage : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC)
Contexte : En raison de la fermeture anticipée des Archives Nationales de Fontainebleau et du rapatriement des fonds vers le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’extension des Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine, initialement prévue à l’horizon 2040, doit être largement anticipée pour une mise en service en 2027. Le Ministère de la Culture a confié la maitrise d’ouvrage de l’opération à l’OPPIC.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune en vigueur ne permettant pas la construction de cet équipement, l’OPPIC a confié la mission de mise en compatibilité du PLUi dans le cadre d’une déclaration de projet à Cyclades.
Contenu de la mission : Nous avons pris en charge :
- le cadrage préalable des études, l’établissement du calendrier des procédures,
- la concertation au titre du code de l’urbanisme (réalisation des documents, animation des réunions publiques, bilan) et la déclaration d’intention au titre du code de l’environnement,
- l’établissement des dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune,
- la rédaction de l’évaluation environnementale commune au projet et à la mise en compatibilité,
- le suivi des procédures jusqu’à approbation (participation à la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées, à l’enquête publique…).